Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Armelle du Roscoat, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 834 871 774 00016 dont le siège social se situe au 11 rue Victor Maurel, 13007 Marseille, et gérant le site www.coachingdumiroir.com, ci-après dénommée « la prestataire » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.coachingdumiroir.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la prestataire et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.coachingdumiroir.com. L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits ou service sur le site www.coachingdumiroir.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La prestataire conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.coachingdumiroir.com dans la limite des stocks disponibles et des temporalités qui leurs sont définies. La prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services. Chaque produit ou service est présenté sur sa page d’achat sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Le site ne présente pas de catalogue des produits et services, les acheteurs sont amenés sur les pages d’achat par des liens externes.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les pages d’achat sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), la TVA n’étant pas applicable au statut d’auto-entrepreneure de la prestataire. La prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page d’achat le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Dans le cas rare de produits physiques, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte personnel sur le site pour acheter des produits. La prestataire propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin les quantités et référence et remplit tous les champs obligatoires du formulaire. Les éventuels frais de port (produits physiques uniquement) sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’acheteur choisit le paiement « par virement », accepte les conditions générales et clique sur « commander ». L’acheteur reçoit alors un mail avec les informations bancaires pour le virement. L’achat ne sera validé qu’après réception du virement stipulant le n° de commande.
– Paiement sécurisé par carte bancaire : Le paiement par carte bancaire se fait par le système Stripe. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin les quantités et référence et remplit tous les champs obligatoires du formulaire. Les éventuels frais de port (produits physiques uniquement) sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’acheteur choisit le paiement par « carte de paiement », remplit tous les champs obligatoires, accepte les conditions générales et clique sur « commander ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’adresse mail communiquée par l’acheteur sert à la prestataire pour lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la prestataire, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@coachingdumiroir.com
Article 5. Réserve de propriété
La prestataire conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, pour les produits physiques l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, pour les contenus numériques immédiatement consommables et non fournis sur un support matériel, le consommateur renonce expressément à son droit de rétractation lorsqu’il en accepte l’éxecution par le téléchargement ou par son accès à la plateforme de visionnage.
Article 7. Livraison
La livraison des produits numériques est immédiate après la réception du paiement et se fait par des liens envoyés par la prestataire à l’adresse email renseignée par l’acheteur.
Les livraisons de produtis physiques sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La prestataire pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la prestataire. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la prestataire bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la prestataire qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, sauf défauts dus au transport. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Armelle du Roscoat / Anatole et Soledad, 11 rue Victor Maurel, 13007, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La prestataire, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.coachingudmiroir.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Armelle du Roscoat. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, vidéo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La rpestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse contact@coachingdumiroir.com.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Marseille.